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Conditions générales de vente ( soins holistiques)

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Article 1: Introduction

 

Anne Murez est un prestataire de service en soins holistiques qui s’adressent aux clients particuliers  Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Anne Murez et sont systématiquement remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV. Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.

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Article 2: Entretien préalable

 

Dans le cadre de la signature de contrat d’accompagnement qui s’effectue lors d’une séance (ci dénommé entretien) avec le client ou le bénéficiaire qui permet :

• Au client/bénéficiaire/consultant de déterminer si le programme proposé lui convient.

• A l’accompagnant de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée à ses besoins.

• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

A l’issue de l’entretien et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Anne Murez proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire/consultant, sous forme de forfait, excepté pour la première séance qui sera à régler à la fin dudit premier entretien.

 

Article 3 : Documents contractuels

 

Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Anne Murez fera signer au client un contrat d'engagement qui reprendra chacun des points nommés abordés lors du l'entretien préalable. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV.

 

Article 4: Délai de rétractation

 

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.

 

Article 5: Tarifs

 

Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers.

 

Article 6: Règlement

Le règlement peut s’effectuer sous forme de chèques à l’ordre de Anne Murez, en liquide ou par virement bancaire: - en 1 à 3 fois sans frais pour les forfaits d’accompagnement en développement personnel. En cas de règlement par chèques, le client remet le nombre de chèques indiqués dans le contrat à Anne Murez avant la première séance et celle-ci en encaisse un par mois. Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise après encaissement uniquement sur demande du client. Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.

 

Article 7 : Modalités pratiques

 

Les séances en présentiel ont lieu en journée et en semaine au 483 chemin de peyraou 40280 Benquet, Les rendez-vous peuvent également se faire par téléphone ou en visio.

Fréquence et dates : Les deux parties s’accordent sur le rythme des séances lors du premier entretien. Elles peuvent ainsi être adaptées aux besoins du client.

 

Article 8 : Confidentialité

 

Le contenu des séances est confidentiel et Anne Murez s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique annexé, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite de l'accompagnante vis-à-vis du client/bénéficiaire. Anne Murez décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période de l'accompagnement et successivement. Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.

 

Article 9 : Résiliation

Anne Murez se réserve le droit de résilier tout contrat sans préavis et pour quelle que raison que ce soit et remboursera au prorata des séances non effectuées le client.

Le client quant à lui s'engage moralement et financièrement à ses obligations et sera contraint de payer la totalité de son accompagnement en cas de désengagement de sa part.

 

Article 11: Propriété intellectuelle

 

Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle de Anne Murez et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents crées, émis et distribués sous forme papier, numérique, audio ou vidéo, lien etc par Anne Murez et ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

 

Article 12 : Code de déontologie

 

Anne Murez s’engage sur un plan déontologique dans le but de protéger le client et de favoriser le travail thérapeutique. Le code de déontologie exige de Madame Murez de s’abstenir de tout abus de pouvoir vis-à-vis du patient, de continuer à se former et de reconnaître, le cas échéant, les limites de la prise en charge qu’elle peut proposer.

Anne Murez travaille selon les règles de la confidentialité et du secret professionnel. Son attention première est tournée vers son patient, sa dignité, son intégrité et sa liberté de choix.

 

Anne Murez s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Elle l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui même. Elle l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs. La compétence professionnelle de Anne Murez est assurée par sa formation en massothérapie, thérapies brèves dont l'hypnose ainsi que les soins énergétiques. Elle informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’elle a obtenu.

Dès le début de la relation d’accompagnement, Anne Murez convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par l'accompagnante pour sa mission. Elle garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité. Anne Murez s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation d'accompagnante pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel. Si au cours de la relation d’accompagnement, Anne Murez constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, elle est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, elle veillera à proposer d’autres options à son client. A l’égard de la profession, Anne Murez se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Elle fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans son domaine professionnel mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Anne Murez contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont elle est porteuse.

 

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